L’accompagnement du cédant

L’accompagnement du cédant va permettre au cessionnaire, durant une phase transitoire, de faciliter la transition avec les salariés, de collaborer sur les dossiers et contrats en cours, ou de présenter le nouveau dirigeant aux clients et fournisseurs.
Il faut indiquer le statut du cédant, la durée de l’accompagnement et le cas échéant, le mode de rémunération.
Les formes d’accompagnement sont variées.
Le cédant peut devenir salarié de son ancienne entreprise. Le cédant peut devenir conseiller du nouveau dirigeant en exerçant une profession libérale. Le cédant peut devenir micro-entrepreneur, associé unique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou gérant de société à responsabilité limitée et établir une convention de tutorat.
Dans le cadre d’une convention de tutorat, le tutorat est d’une durée minimum de deux mois et ne doit pas excéder un an après la signature de la cession de l’entreprise. De plus, la convention doit être signée au maximum 60 jours après la signature de la cession de l’entreprise.